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Permis de construire
N° PC 06618212E0071
Ville de Sainte-Marie · 66470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 RUE DES PINS SAINTE-MARIE 66470
Date d'autorisation
05/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 395
Superficie du terrain
215 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
165 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation05/02/2013

👤Demandeur

Code postal31180
LocalitéSAINT-GENIES-BELLEVUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSainte-Marie (66182)
Code postal66470
Adresse31 RUE DES PINS SAINTE-MARIE 66470
ParcellesAO 395
Superficie terrain215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée165 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.