Permis d'aménager
N° PA 0653912200001
Ville de Sainte-Marie · 65370
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE MARIE
Adresse du terrain
CHEMI D ANTEJAN SAINTE-MARIE 65370
Date d'autorisation
21/02/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 58 · A 65 · A 66
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/02/2023
Ouverture du chantier21/04/2023
Achèvement des travaux26/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARIE
SIRET21650391200018
SIREN216503912
Code postal65370
LocalitéSAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHautes Pyrénées (65)
CommuneSainte-Marie (65391)
Code postal65370
AdresseCHEMI D ANTEJAN SAINTE-MARIE 65370
ParcellesA 58 · A 65 · A 66
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.