Permis de démolir
N° PD 0653912300001
Ville de Sainte-Marie · 65370
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE MARIE
Adresse du terrain
RUE SAINT-MARTIN SAINTE-MARIE 65370
Date d'autorisation
14/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 5
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation14/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARIE
SIRET21650391200018
SIREN216503912
Code postal65370
LocalitéSAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHautes Pyrénées (65)
CommuneSainte-Marie (65391)
Code postal65370
AdresseRUE SAINT-MARTIN SAINTE-MARIE 65370
ParcellesA 5
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.