Déclaration préalable de travaux n° DP 03529422F6008 à Sainte-Marie

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03529422F6008

Ville de Sainte-Marie · 35600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 RUE DES ARDOISIERES SAINTE-MARIE 35600

Date d'autorisation

28/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YW 288 · YW 286 · YW 289

Superficie du terrain

1121 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation28/02/2022

👤Demandeur

Code postal35600

LocalitéSAINTE-MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSainte-Marie (35294)

Code postal35600

Adresse26 RUE DES ARDOISIERES SAINTE-MARIE 35600

ParcellesYW 288 · YW 286 · YW 289

Superficie terrain1121 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo98 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.