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  4. N° DP 03529417F0047
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03529417F0047
Ville de Sainte-Marie · 35600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DES BRUYERES SAINTE-MARIE 35600
Date d'autorisation
29/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 451
Superficie du terrain
474 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation29/12/2017

👤Demandeur

Code postal35600
LocalitéBAINS-SUR-OUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSainte-Marie (35294)
Code postal35600
Adresse1 RUE DES BRUYERES SAINTE-MARIE 35600
ParcellesAB 451
Superficie terrain474 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant80 m²
Surface habitable issue de transfo97 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.