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Permis de construire
N° PC 03529423F1019
Ville de Sainte-Marie · 35600
Bénéficiaire
SCI DU HAUT BEL
Adresse du terrain
13 BI LE HAUT BEL SAINTE-MARIE 35600
Date d'autorisation
19/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YV 105 · YV 106
Superficie du terrain
2302 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
142 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation19/06/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DU HAUT BEL
SIRET90287887500019
SIREN902878875
Code postal35600
LocalitéSAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSainte-Marie (35294)
Code postal35600
Adresse13 BI LE HAUT BEL SAINTE-MARIE 35600
ParcellesYV 105 · YV 106
Superficie terrain2302 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée142 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.