Permis de construire
N° PC 03529416F0009
Ville de Sainte-Marie · 35600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 LA POSNIERE SAINTE-MARIE 35600
Date d'autorisation
25/07/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YO 376
Superficie du terrain
2011 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation25/07/2016

👤Demandeur

Code postal35600
LocalitéSAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSainte-Marie (35294)
Code postal35600
Adresse1 LA POSNIERE SAINTE-MARIE 35600
ParcellesYO 376
Superficie terrain2011 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.