Permis de démolir
N° PD 03529421F0001
Ville de Sainte-Marie · 35600
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
Adresse du terrain
4-6 RUE DU 15 JANVIER 1872 SAINTE-MARIE 35600
Date d'autorisation
28/01/2022
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 505 · AB 56 · AB 404
Superficie du terrain
1095 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/01/2022

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE
SIRET51418579200025
SIREN514185792
Code postal35207
LocalitéRENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSainte-Marie (35294)
Code postal35600
Adresse4-6 RUE DU 15 JANVIER 1872 SAINTE-MARIE 35600
ParcellesAB 505 · AB 56 · AB 404
Superficie terrain1095 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.