Permis d'aménager
N° PA 03529421F0002
Ville de Sainte-Marie · 35600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
DOMAINE DE CLEA SAINTE-MARIE 35600
Date d'autorisation
28/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YP 292
Superficie du terrain
2260 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/06/2021

👤Demandeur

Code postal35600
LocalitéSAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSainte-Marie (35294)
Code postal35600
AdresseDOMAINE DE CLEA SAINTE-MARIE 35600
ParcellesYP 292
Superficie terrain2260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.