1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Marie
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03529418F0044
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03529418F0044
Ville de Sainte-Marie · 35600
Bénéficiaire
LA PAILLOTE DU PONT
Adresse du terrain
LE BAS FOUY SAINTE-MARIE 35600
Date d'autorisation
14/12/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YO 36
Superficie du terrain
5910 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sainte-Marie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation14/12/2018

👤Demandeur

DénominationLA PAILLOTE DU PONT
SIRET80112012200016
SIREN801120122
Code postal44460
LocalitéSAINT-NICOLAS DE REDON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSainte-Marie (35294)
Code postal35600
AdresseLE BAS FOUY SAINTE-MARIE 35600
ParcellesYO 36
Superficie terrain5910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface commerce avant10 m²
Surface commerce créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.