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Permis de construire
N° PC 03529418F0013
Ville de Sainte-Marie · 35600
Bénéficiaire
LA FERME DU PETIT CLOS
Adresse du terrain
LANDES SOUS L OMBRE SAINTE-MARIE 35600
Date d'autorisation
28/09/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YA 96 · YA 103
Superficie du terrain
78530 m²
Surface locaux créée
4491 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation28/09/2018

👤Demandeur

DénominationLA FERME DU PETIT CLOS
SIRET84245606300010
SIREN842456063
Code postal35600
LocalitéSAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSainte-Marie (35294)
Code postal35600
AdresseLANDES SOUS L OMBRE SAINTE-MARIE 35600
ParcellesYA 96 · YA 103
Superficie terrain78530 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4491 m²
Surface agricole créée4491 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.