Permis de construire
N° PC 03529415R0004
Ville de Sainte-Marie · 35600
Bénéficiaire
AFIL
Adresse du terrain
ZA LA LANDE DE SAINT JEAN SAINTE-MARIE 35600
Date d'autorisation
02/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YP 590 · YP 588
Superficie du terrain
4339 m²
Surface locaux créée
399 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/04/2015

👤Demandeur

DénominationAFIL
SIRET80377540200016
SIREN803775402
Code postal35600
LocalitéBAINS-SUR-OUST
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneSainte-Marie (35294)
Code postal35600
AdresseZA LA LANDE DE SAINT JEAN SAINTE-MARIE 35600
ParcellesYP 590 · YP 588
Superficie terrain4339 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée399 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.