Permis de construire n° PC 03529415F0018 à Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 03529415F0018

Ville de Sainte-Marie · 35600

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE MARIE

Adresse du terrain

8 RUE DU 15 JANVIER 1872 SAINTE-MARIE 35600

Date d'autorisation

26/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 67 · AB 517

Superficie du terrain

409 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARIE

SIRET21350294100015

SIREN213502941

Code postal35600

LocalitéSAINTE-MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneSainte-Marie (35294)

Code postal35600

Adresse8 RUE DU 15 JANVIER 1872 SAINTE-MARIE 35600

ParcellesAB 67 · AB 517

Superficie terrain409 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant36 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface commerce avant36 m²

Surface commerce créée21 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.