Permis de construire
N° PC 03238813A1005
Ville de Sainte-Marie · 32200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BORDENEUVE SAINTE-MARIE 32200
Date d'autorisation
12/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 272
Superficie du terrain
4263 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/03/2014
Ouverture du chantier07/01/2016

👤Demandeur

Code postal32200
LocalitéSAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSainte-Marie (32388)
Code postal32200
AdresseLA BORDENEUVE SAINTE-MARIE 32200
ParcellesC 272
Superficie terrain4263 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo121 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.