Permis de construire
N° PC 03238809T1009
Ville de Sainte-Marie · 32200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
HARBIELLE SAINTE-MARIE 32200
Date d'autorisation
24/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 379 · A 382
Superficie du terrain
2499 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2009
Date de dépôt01/01/2009
Date d'autorisation24/01/2017

👤Demandeur

Code postal32200
LocalitéSAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSainte-Marie (32388)
Code postal32200
AdresseHARBIELLE SAINTE-MARIE 32200
ParcellesA 379 · A 382
Superficie terrain2499 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.