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Permis de construire
N° PC 03238813A1001
Ville de Sainte-Marie · 32200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
TICHANES SAINTE-MARIE 32200
Date d'autorisation
15/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 161 · C 638 · C 640
Superficie du terrain
13533 m²
Surface locaux créée
131 m²
Nb chambres
3
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/06/2013
Ouverture du chantier15/07/2013

👤Demandeur

Code postal32200
LocalitéSAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneSainte-Marie (32388)
Code postal32200
AdresseTICHANES SAINTE-MARIE 32200
ParcellesC 161 · C 638 · C 640
Superficie terrain13533 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée131 m²
Surface commerce créée131 m²
Nombre de chambres3
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.