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Permis de construire
N° PC 02552323A0003
Ville de Sainte-Marie · 25113
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DE LOUGRES SAINTE-MARIE 25113
Date d'autorisation
29/08/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 112 · AC 113
Superficie du terrain
982 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
70 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation29/08/2023
Ouverture du chantier15/03/2024
Achèvement des travaux30/11/2024

👤Demandeur

Code postal25113
LocalitéSAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Marie (25523)
Code postal25113
Adresse9 RUE DE LOUGRES SAINTE-MARIE 25113
ParcellesAC 112 · AC 113
Superficie terrain982 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée70 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.