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Permis de construire
N° PC 02552323A0002
Ville de Sainte-Marie · 25113
Bénéficiaire
SCI FAMILY MG
Adresse du terrain
2 RUE DE LA RIGOLE SAINTE-MARIE 25113
Date d'autorisation
28/03/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 188 · AA 190
Superficie du terrain
1073 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/03/2023
Ouverture du chantier16/05/2023

👤Demandeur

DénominationSCI FAMILY MG
SIRET82456314200010
SIREN824563142
Code postal25113
LocalitéSTE MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Marie (25523)
Code postal25113
Adresse2 RUE DE LA RIGOLE SAINTE-MARIE 25113
ParcellesAA 188 · AA 190
Superficie terrain1073 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.