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Permis de construire
N° PC 02552320M0008
Ville de Sainte-Marie · 25113
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE SAINTE MARIE LOTISSEMENT LA CHAULIERE - LOT 10 SAINTE-MARIE 25113
Date d'autorisation
22/12/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 265
Superficie du terrain
1207 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
154 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation22/12/2020
Ouverture du chantier19/03/2021
Achèvement des travaux19/03/2022

👤Demandeur

Code postal70200
LocalitéMAGNY VERNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Marie (25523)
Code postal25113
AdresseRUE DE SAINTE MARIE LOTISSEMENT LA CHAULIERE - LOT 10 SAINTE-MARIE 25113
ParcellesAA 265
Superficie terrain1207 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée154 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.