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Permis de construire
N° PC 02552319M0001
Ville de Sainte-Marie · 25113
Bénéficiaire
NEGOCE25UTILITAIRES
Adresse du terrain
5 RUE DE DESANDANS SAINTE-MARIE 25113
Date d'autorisation
08/02/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 359
Superficie du terrain
2522 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
70 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation08/02/2019

👤Demandeur

DénominationNEGOCE25UTILITAIRES
SIRET82285049100017
SIREN822850491
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Marie (25523)
Code postal25113
Adresse5 RUE DE DESANDANS SAINTE-MARIE 25113
ParcellesZ 359
Superficie terrain2522 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée70 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.