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Permis de construire
N° PC 02552316M0003
Ville de Sainte-Marie · 25113
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LA CHAULIERE SAINTE-MARIE 25113
Date d'autorisation
08/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 237
Superficie du terrain
750 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/12/2016
Ouverture du chantier06/03/2017

👤Demandeur

Code postal25700
LocalitéMATHAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Marie (25523)
Code postal25113
AdresseLOTISSEMENT LA CHAULIERE SAINTE-MARIE 25113
ParcellesAA 237
Superficie terrain750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée141 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.