1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Marie
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02552312M0012
Permis de construire
N° PC 02552312M0012
Ville de Sainte-Marie · 25113
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT DERRIERE LES VERGERS SAINTE-MARIE 25113
Date d'autorisation
12/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 376
Superficie du terrain
604 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
107 m²
← Toutes les autorisations à Sainte-Marie Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation12/01/2013
Ouverture du chantier17/06/2013

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéHERICOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Marie (25523)
Code postal25113
AdresseLOT DERRIERE LES VERGERS SAINTE-MARIE 25113
ParcellesZ 376
Superficie terrain604 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée107 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.