Permis de démolir
N° PD 02552315M0001
Ville de Sainte-Marie · 25113
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE LA RIGOLE SAINTE-MARIE 25113
Date d'autorisation
25/08/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation25/08/2015

👤Demandeur

Code postal25113
LocalitéSAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Marie (25523)
Code postal25113
Adresse5 RUE DE LA RIGOLE SAINTE-MARIE 25113
ParcellesAC 1
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.