Permis d'aménager
N° PA 02552314M0001
Ville de Sainte-Marie · 25113
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE MARIE
Adresse du terrain
RUE DERRIERE LA CHAPELLE SAINTE-MARIE 25113
Date d'autorisation
30/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 95 · AA 97 · AA 98
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARIE
SIRET21250523400014
SIREN212505234
Code postal25113
LocalitéSAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Marie (25523)
Code postal25113
AdresseRUE DERRIERE LA CHAPELLE SAINTE-MARIE 25113
ParcellesAA 95 · AA 97 · AA 98
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.