Permis d'aménager
N° PA 02552324A0001
Ville de Sainte-Marie · 25113
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 RUE DE LOUGRES SAINTE-MARIE 25113
Date d'autorisation
13/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 56
Superficie du terrain
2001 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation13/06/2024

👤Demandeur

Code postal93300
LocalitéAUBERVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Marie (25523)
Code postal25113
Adresse23 RUE DE LOUGRES SAINTE-MARIE 25113
ParcellesAC 56
Superficie terrain2001 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.