Permis d'aménager
N° PA 02552324A0002
Ville de Sainte-Marie · 25113
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES GRANDS MOULINS A V SAINTE-MARIE 25113
Date d'autorisation
11/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 160 · AC 161 · AC 162
Superficie du terrain
39009 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation11/02/2025

👤Demandeur

Code postal70250
LocalitéRONCHAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Marie (25523)
Code postal25113
AdresseRUE DES GRANDS MOULINS A V SAINTE-MARIE 25113
ParcellesAC 160 · AC 161 · AC 162
Superficie terrain39009 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.