Permis de construire n° PC 0255232500001 à Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 0255232500001

Ville de Sainte-Marie · 25113

Bénéficiaire

SV BULLE

Adresse du terrain

3 RUE DE DESANDANS SAINTE-MARIE 25113

Date d'autorisation

21/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 235 · Z 238 · Z 284

Superficie du terrain

13220 m²

Surface locaux créée

959 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation21/10/2025

👤Demandeur

DénominationSV BULLE

SIRET92813104400010

SIREN928131044

Code postal89470

LocalitéMONETEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSainte-Marie (25523)

Code postal25113

Adresse3 RUE DE DESANDANS SAINTE-MARIE 25113

ParcellesZ 235 · Z 238 · Z 284

Superficie terrain13220 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1107 m²

Surface locaux créée959 m²

Surface locaux démolie468 m²

Surface locaux transformée41 m²

Surface commerce créée105 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.