Permis de construire
N° PC 02552320M0005
Ville de Sainte-Marie · 25113
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE DESANDANS SAINTE-MARIE 25113
Date d'autorisation
02/10/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 320 · Z 322
Superficie du terrain
20350 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation02/10/2020
Ouverture du chantier12/11/2020

👤Demandeur

Code postal25770
LocalitéCHEMAUDIN ET VAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Marie (25523)
Code postal25113
AdresseRUE DE DESANDANS SAINTE-MARIE 25113
ParcellesZ 320 · Z 322
Superficie terrain20350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant934 m²
Surface locaux transformée298 m²
Surface commerce avant144 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.