Permis de construire
N° PC 02552319M0010
Ville de Sainte-Marie · 25113
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE DESANDANS SAINTE-MARIE 25113
Date d'autorisation
06/01/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 357
Superficie du terrain
11576 m²
Surface locaux créée
55 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation06/01/2020
Ouverture du chantier06/01/2020

👤Demandeur

Code postal25113
LocalitéSAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Marie (25523)
Code postal25113
Adresse5 RUE DE DESANDANS SAINTE-MARIE 25113
ParcellesZ 357
Superficie terrain11576 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant798 m²
Surface locaux créée55 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.