Permis de construire n° PC 02552319M0003 à Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 02552319M0003

Ville de Sainte-Marie · 25113

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE DESANDANS DEVANT LE CHENOIS SAINTE-MARIE 25113

Date d'autorisation

04/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 179P · Z 237

Superficie du terrain

9041 m²

Surface locaux créée

679 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/06/2019

Ouverture du chantier25/05/2020

Achèvement des travaux08/12/2020

👤Demandeur

Code postal25750

LocalitéARCEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSainte-Marie (25523)

Code postal25113

AdresseRUE DE DESANDANS DEVANT LE CHENOIS SAINTE-MARIE 25113

ParcellesZ 179P · Z 237

Superficie terrain9041 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée679 m²

Surface commerce créée303 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.