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Permis de construire
N° PC 02552317M0005
Ville de Sainte-Marie · 25113
Bénéficiaire
SYNDICAT DE LA CHAULIERE
Adresse du terrain
14 B RUE DE SAINT JULIEN SAINTE-MARIE 25113
Date d'autorisation
16/10/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 239 · AA 95
Superficie du terrain
17560 m²
Surface locaux créée
966 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation16/10/2017
Ouverture du chantier15/01/2018
Achèvement des travaux12/04/2019

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DE LA CHAULIERE
SIRET20003819800012
SIREN200038198
Code postal25113
LocalitéSAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Marie (25523)
Code postal25113
Adresse14 B RUE DE SAINT JULIEN SAINTE-MARIE 25113
ParcellesAA 239 · AA 95
Superficie terrain17560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée966 m²
Surface publique créée966 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.