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Permis de construire
N° PC 02552317M0002
Ville de Sainte-Marie · 25113
Bénéficiaire
DES ORANGERS
Adresse du terrain
5 RUE DE LA CHAULIERE SAINTE-MARIE 25113
Date d'autorisation
12/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 238
Superficie du terrain
789 m²
Surface locaux créée
182 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/06/2017
Ouverture du chantier12/09/2017
Achèvement des travaux19/03/2018

👤Demandeur

DénominationDES ORANGERS
SIRET81187673900012
SIREN811876739
Code postal25200
LocalitéGRAND CHARMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Marie (25523)
Code postal25113
Adresse5 RUE DE LA CHAULIERE SAINTE-MARIE 25113
ParcellesAA 238
Superficie terrain789 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée182 m²
Surface publique créée182 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.