Permis de construire n° PC 02552316M0001 à Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 02552316M0001

Ville de Sainte-Marie · 25113

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DE DESANDANS SAINTE-MARIE 25113

Date d'autorisation

31/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Z 296

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

111 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/05/2016

Ouverture du chantier22/06/2016

Achèvement des travaux10/01/2017

👤Demandeur

Code postal25113

LocalitéSAINTE-MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSainte-Marie (25523)

Code postal25113

Adresse3 RUE DE DESANDANS SAINTE-MARIE 25113

ParcellesZ 296

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2122 m²

Surface locaux créée111 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.