Permis de construire
N° PC 02552315M0003
Ville de Sainte-Marie · 25113
Bénéficiaire
TRANSPORTS CORDIER
Adresse du terrain
3 RUE DE DESANDANS DEVANT LE CHENOIS SAINTE-MARIE 25113
Date d'autorisation
13/10/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 238 · Z 284 · Z 235
Superficie du terrain
13645 m²
Surface locaux créée
1422 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation13/10/2015
Ouverture du chantier17/02/2016

👤Demandeur

DénominationTRANSPORTS CORDIER
SIRET78811735600030
SIREN788117356
Code postal25113
LocalitéSAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Marie (25523)
Code postal25113
Adresse3 RUE DE DESANDANS DEVANT LE CHENOIS SAINTE-MARIE 25113
ParcellesZ 238 · Z 284 · Z 235
Superficie terrain13645 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant700 m²
Surface locaux créée1422 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.