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Permis de construire
N° PC 02552313M0004
Ville de Sainte-Marie · 25113
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE DERRIERE LA CHAPELLE SAINTE-MARIE 25113
Date d'autorisation
09/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 393 · Z 391
Superficie du terrain
2787 m²
Surface locaux créée
105 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation09/04/2014
Ouverture du chantier25/09/2014
Achèvement des travaux17/11/2016

👤Demandeur

Code postal25113
LocalitéSAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Marie (25523)
Code postal25113
Adresse9 RUE DERRIERE LA CHAPELLE SAINTE-MARIE 25113
ParcellesZ 393 · Z 391
Superficie terrain2787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant391 m²
Surface locaux créée105 m²
Surface commerce avant391 m²
Surface commerce créée105 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.