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Permis de construire
N° PC 02552312M0011
Ville de Sainte-Marie · 25113
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE DE DESANDANS SAINTE-MARIE 25113
Date d'autorisation
24/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Z 385
Superficie du terrain
3643 m²
Surface locaux créée
341 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation24/01/2013
Ouverture du chantier10/11/2014

👤Demandeur

Code postal25113
LocalitéSAINTE-MARIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSainte-Marie (25523)
Code postal25113
Adresse5 RUE DE DESANDANS SAINTE-MARIE 25113
ParcellesZ 385
Superficie terrain3643 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant486 m²
Surface locaux créée341 m²
Surface commerce avant486 m²
Surface commerce créée341 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.