Permis de construire n° PC 00515014H0001 à Sainte-Marie

Permis de construire

N° PC 00515014H0001

Ville de Sainte-Marie · 05150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE VALDOULE SAINTE-MARIE 05150

Date d'autorisation

04/11/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 280

Superficie du terrain

1300 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/07/2018

Date d'autorisation04/11/2014

👤Demandeur

Code postal05150

LocalitéVALDOULE SAINTE-MARIE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneSainte-Marie (05150)

Code postal05150

AdresseLE VILLAGE VALDOULE SAINTE-MARIE 05150

ParcellesB 280

Superficie terrain1300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo51 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.