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Permis de construire
N° PC 00515013H0001
Ville de Sainte-Marie · 05150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FRACHE SAINTE-MARIE 05150
Date d'autorisation
20/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 710 · B 703 · B 708
Superficie du terrain
1468 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
127 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/12/2013

👤Demandeur

Code postal59290
LocalitéWASQUEHAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneSainte-Marie (05150)
Code postal05150
AdresseLA FRACHE SAINTE-MARIE 05150
ParcellesB 710 · B 703 · B 708
Superficie terrain1468 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée127 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.