Déclaration préalable de travaux n° DP 07660523D0003 à Sainte-Marguerite-sur-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07660523D0003

Ville de Sainte-Marguerite-sur-Mer · 76119

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE

Adresse du terrain

CHEMIN DES FRENES SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER 76119

Date d'autorisation

23/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 3

Superficie du terrain

13427 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation23/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE MARGUERITE

SIRET21760605200017

SIREN217606052

Code postal76119

LocalitéSAINTE-MARGUERITE-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Marguerite-sur-Mer (76605)

Code postal76119

AdresseCHEMIN DES FRENES SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER 76119

ParcellesZC 3

Superficie terrain13427 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.