Permis de construire n° PC 07660522D0005 à Sainte-Marguerite-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 07660522D0005

Ville de Sainte-Marguerite-sur-Mer · 76119

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

295 RUE DE LA FERME SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER 76119

Date d'autorisation

19/12/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 39

Superficie du terrain

2635 m²

Surface locaux créée

545 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/12/2022

Ouverture du chantier03/04/2023

👤Demandeur

Code postal76119

LocalitéSAINTE-MARGUERITE-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Marguerite-sur-Mer (76605)

Code postal76119

Adresse295 RUE DE LA FERME SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER 76119

ParcellesZC 39

Superficie terrain2635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux créée545 m²

Surface locaux démolie25 m²

Surface agricole avant25 m²

Surface agricole créée545 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.