Permis de démolir n° PD 07660520D0001 à Sainte-Marguerite-sur-Mer

Permis de démolir

N° PD 07660520D0001

Ville de Sainte-Marguerite-sur-Mer · 76119

Bénéficiaire

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Adresse du terrain

RTE DU PHARE CAP D AILLY SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER 76119

Date d'autorisation

11/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 446

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation11/06/2020

👤Demandeur

DénominationCONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

SIRET18000501900047

SIREN180005019

Code postal14200

LocalitéHEROUVILLE-SAINT-CLAIR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Marguerite-sur-Mer (76605)

Code postal76119

AdresseRTE DU PHARE CAP D AILLY SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER 76119

Parcelles0B 446

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.