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Permis de construire
N° PC 07660524D0004
Ville de Sainte-Marguerite-sur-Mer · 76119
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
60 CHEMIN DES FRENES SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER 76119
Date d'autorisation
28/06/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 67
Superficie du terrain
1105 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
95 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/06/2024
Ouverture du chantier17/01/2025

👤Demandeur

Code postal95560
LocalitéBAILLET-EN-FRANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Marguerite-sur-Mer (76605)
Code postal76119
Adresse60 CHEMIN DES FRENES SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER 76119
ParcellesZA 67
Superficie terrain1105 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée95 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.