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Permis de construire
N° PC 07660521D0010
Ville de Sainte-Marguerite-sur-Mer · 76119
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN JEAN JACQUES SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER 76119
Date d'autorisation
05/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 419
Superficie du terrain
1808 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
82 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/07/2022

👤Demandeur

Code postal76200
LocalitéDIEPPE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Marguerite-sur-Mer (76605)
Code postal76119
AdresseCHEMIN JEAN JACQUES SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER 76119
ParcellesC 419
Superficie terrain1808 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée82 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.