Permis de construire n° PC 07660518D0008 à Sainte-Marguerite-sur-Mer

Permis de construire

N° PC 07660518D0008

Ville de Sainte-Marguerite-sur-Mer · 76119

Bénéficiaire

LES VERTS BOIS

Adresse du terrain

60 CHEMIN DES FRENES TROU DU VAL SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER 76119

Date d'autorisation

20/11/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 67

Superficie du terrain

1105 m²

Logements créés

Surface habitable créée

73 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/11/2018

👤Demandeur

DénominationLES VERTS BOIS

SIRET81237580600013

SIREN812375806

Code postal76550

LocalitéPOURVILLE-SUR-MER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneSainte-Marguerite-sur-Mer (76605)

Code postal76119

Adresse60 CHEMIN DES FRENES TROU DU VAL SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER 76119

ParcellesZA 67

Superficie terrain1105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée73 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.