1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Marguerite-sur-Mer
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07660518D0002
Permis de construire
N° PC 07660518D0002
Ville de Sainte-Marguerite-sur-Mer · 76119
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE DIEPPE SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER 76119
Date d'autorisation
28/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 8
Superficie du terrain
1480 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
56 m²
← Toutes les autorisations à Sainte-Marguerite-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation28/02/2018

👤Demandeur

Code postal76119
LocalitéSAINTE-MARGUERITE-SUR-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Marguerite-sur-Mer (76605)
Code postal76119
AdresseROUTE DE DIEPPE SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER 76119
ParcellesOD 8
Superficie terrain1480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée56 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.