1. Accueil
  2. Cadastre Sainte-Marguerite-sur-Mer
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07660517D0007
Permis de construire
N° PC 07660517D0007
Ville de Sainte-Marguerite-sur-Mer · 76119
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA MER SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER 76119
Date d'autorisation
23/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 12
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²
← Toutes les autorisations à Sainte-Marguerite-sur-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt23/01/2018
Date d'autorisation23/01/2018

👤Demandeur

Code postal76550
LocalitéSAUQUEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Marguerite-sur-Mer (76605)
Code postal76119
AdresseROUTE DE LA MER SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER 76119
ParcellesZD 12
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée103 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.