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Permis de construire
N° PC 07660516D0006
Ville de Sainte-Marguerite-sur-Mer · 76119
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA FERME LOT 4 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER 76119
Date d'autorisation
13/12/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 511
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
67 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/12/2016
Ouverture du chantier13/02/2017

👤Demandeur

Code postal60110
LocalitéESCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Marguerite-sur-Mer (76605)
Code postal76119
AdresseRUE DE LA FERME LOT 4 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER 76119
ParcellesB 511
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée67 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.