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Permis de construire
N° PC 07660516D0004
Ville de Sainte-Marguerite-sur-Mer · 76119
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA FERME SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER 76119
Date d'autorisation
05/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 510
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/09/2016

👤Demandeur

Code postal03700
LocalitéBELLRIVE-SUR-ALLIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Marguerite-sur-Mer (76605)
Code postal76119
AdresseRUE DE LA FERME SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER 76119
ParcellesB 510
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée93 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.