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Permis de construire
N° PC 07660515D0004
Ville de Sainte-Marguerite-sur-Mer · 76119
Bénéficiaire
LA MARGUERITE
Adresse du terrain
CHEMIN DES RUGUETS SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER 76119
Date d'autorisation
11/02/2016
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 350 · 0A 351 · 0A 352
Superficie du terrain
—
Logements créés
5
Surface habitable créée
619 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation11/02/2016

👤Demandeur

DénominationLA MARGUERITE
SIRET49962733900017
SIREN499627339
Code postal78990
LocalitéELANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Marguerite-sur-Mer (76605)
Code postal76119
AdresseCHEMIN DES RUGUETS SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER 76119
Parcelles0A 350 · 0A 351 · 0A 352
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont individuels5
Logements 5 pièces5
Surface habitable créée619 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.