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Permis de construire
N° PC 07660515D0001
Ville de Sainte-Marguerite-sur-Mer · 76119
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
48 CHEM DE NOLANT SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER 76119
Date d'autorisation
05/06/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 347 · A 376
Superficie du terrain
3174 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/06/2015
Ouverture du chantier01/11/2015

👤Demandeur

Code postal76840
LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BOSCHERVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneSainte-Marguerite-sur-Mer (76605)
Code postal76119
Adresse48 CHEM DE NOLANT SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER 76119
Parcelles0A 347 · A 376
Superficie terrain3174 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo160 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.